STATUTS de l’association

Article 1 : constitution et dénomination

Les adhérents au présent statut fondent une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association nommée « La Ferme des éveils ».

Article 2 : objet

Cette association apolitique et non confessionnelle a pour objet de proposer et d’organiser

– des animations

– des journées thématiques

– des salons

– et toutes actions qui proposent des solutions alternatives face aux défis de notre résilience au sein de notre société.

Article 3 : détermination du siège social

Le siège social de l’association est fixé au 138 avenue de Bourgogne, à Marboz 01851, il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : composition de l’association

L’association se compose :

– Premièrement : de membres actifs qui contribuent activement au développement et à la vie de l’association, ils adhèrent au présent statut, ils sont à jour dans leur cotisation annuelle et ont le droit de vote.

– Deuxièmement : de membres bénéficiaires qui jouissent des prestations de l’association, ils paient la cotisation annuelle et ils ne bénéficient pas du droit de vote.

 

 

Article 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association comme membre actif, il faut adhérer au présent statut, présenter un extrait de casier judiciaire n°3 et s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le bureau sera amené à valider ou à refuser les demandes d’adhésion des membres actifs sur la base des présents statuts, sans motiver son avis qu’il soit positif ou négatif. Pour devenir membre actif, la personne intéressée contacte l’un des membres du bureau afin de présenter sa candidature lors d’une rencontre avec les membres du bureau.

Pour faire partie de l’association comme membre bénéficiaire, il faut adhérer au présent statut et s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

L’adhésion se fait pour une année civile. Exception faite de l’année 2019, les adhésions faites en 2019 à compter de la constitution de l’association vaudront pour l’année 2020.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association étant suivi par les travailleurs sociaux et sous réserve d’un accord tacite de leurs tuteurs légaux.

L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  • la démission ou le non renouvellement de la cotisation.
  • la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Les motifs de radiation sont les suivants:

– non-respect du règlement intérieur

– manque de respect notable envers les membres

– absence préjudiciable aux assemblées et/ou aux activités de l’association.

Une fois par an, en début d’année, les membres du bureau feront une relance par mail auprès des membres actifs pour le renouvellement des adhésions et le paiement des cotisations. Sera automatiquement réputé comme ne renouvelant pas sa cotisation, tout adhérent ne payant pas sa cotisation suite à cette relance dans le délai d’un mois.

Article 8 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association à jour dans leur cotisation y compris les membres mineurs, d’autres personnes peuvent y être invités mais sans voix délibérative. Les membres bénéficiaires ne bénéficient pas du droit de vote.

Seuls les membres actifs âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale et ayant adhéré depuis le début de l’année à l’association seront autorisés à voter pour les autres leur droit de vote et transmis au représentant légal chaque membre à un droit de vote, un même membre ne pourra pas exprimer plus de deux procurations en plus de sa voix. Un membre du bureau ne pourra pas porter de procuration.

L’assemblée générale se réunit une fois par an, elle est convoquée par le président ou à la demande d’un quart au moins des membres actifs.

1 mois au moins avant la date fixée les membres actifs de l’association seront convoqués par mail par le président ou à défaut un autre membre du bureau et l’ordre du jour complet est inscrit sur les convocations.

Le président ou à défaut une autre personne du bureau préside l’assemblée générale et présente les différents points à l’ordre du jour.

L’assemblée après avoir délibéré se prononce sur les rapports moraux et d’activités.

Le trésorier ou à défaut un autre membre du bureau rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant, elle pourvoit, à bulletin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du bureau tous les 3 ans.

L’assemblée générale se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et des différents tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises s’appliquent à tous les adhérents même les absents.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbal rédigé et signé par le secrétaire et contresigné par le président et le trésorier.

Article 9 : le bureau

L’assemblée générale choisit parmi à bulletin secret ses membres un bureau composé :

  • d’un président, habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association dont il dispose de la signature. Il agit au nom et pour le compte de l’association et peux la représenter en justice.
  • d’un trésorier, qui partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la tenue des comptes et la gestion de l’association et qui dispose également de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
  • d’un secrétaire qui est chargé de la tenue des différents registres, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et réunions du bureau.

Le bureau organise la vie de l’association et met en œuvre les décisions prises lors des assemblées générales.

Article 10 : des finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations

– de subventions éventuelles

– des recettes des manifestations

– de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

L’association rémunérera les prestataires intervenants dans le cadre des différentes activités organisées sur présentation de facture, les prestataires pouvant être membres de l’association.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives.

Les frais ne peuvent être engagés que sur accord du bureau.

L’assemblée générale fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.

Article 11 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau pour compléter les présents statuts et devra être validé par une assemblée générale.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d’un tiers des membres du bureau ou un quart des membres adhérents à l’association.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour une modification de statut ou une dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 13 : la dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dissolution des biens et un ou plusieurs liquidateurs pourront être chargés de la liquidation des biens.

Edité le 11 septembre 2019

En présence de :

Marie-Noelle HABERT

Tamara MALTAT

Mariel FOURNIER

Eric FOURNIER

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A bientôt ! 

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